J.O. 237 du 12 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0767094A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2007, M. Frédéric Pilaud, inspecteur du Trésor public, en fonction auprès de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle, est placé en service détaché auprès de l'Agence unique de paiement pour exercer les fonctions d'adjoint du chef de bureau à l'agence comptable pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.